Legal Notices

1. Informations générales

Nom de l’entreprise : Miroiterie de l’Estagnol
Forme juridique : EURL Miroiterie de l'Estagnol
Capital social : 5600 €
Siège social : 120 Chemin des Clausonnes 06560 Valbonne / France
Téléphone : 0422460297
Adresse e-mail : miroiterie.antibes@gmail.com
SIRET :  442 355 418 00025
Numéro TVA intracommunautaire : FR51442355418
Représentant légal : Valerio Kevin

 

2. Hébergeur du site

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Siège social : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv, Israël
Téléphone : +972-3-545-4900
Site internet : https://fr.wix.com

Les données sont hébergées sur les serveurs de Wix situés dans l’Union Européenne et/ou aux États-Unis, conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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3. Conception et réalisation du site

Conception / Développement : Miroiterie de l’Estagnol (via la plateforme Wix)
Site web : https://www.miroiterie-estagnol.fr

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Miroiterie de l’Estagnol, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Miroiterie de l’Estagnol.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Limitation de responsabilité

Miroiterie de l’Estagnol s’efforce de fournir sur le site des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

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6. Données personnelles et cookies

Le site peut être amené à collecter des données personnelles via les formulaires de contact. Ces données sont exclusivement destinées à Miroiterie de l’Estagnol et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut adresser un e-mail à : [adresse e-mail de contact].

Cookies : Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ou à la mesure d’audience. L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies via les paramètres de son navigateur.

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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Miroiterie de l’Estagnol n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Miroiterie de l’Estagnol est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l’entreprise.

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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Miroiterie de l’Estagnol (www.miroiterie-estagnol.fr) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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1. Responsable du traitement

Miroiterie de l’Estagnol
120 Chemin des Clausonnes 06560 Valbonne
miroiterie.antibes@gmail.com
0422460297
Valerio Kevin

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.

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2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Message ou demande formulée via le formulaire de contact

• Adresse IP et données de navigation (via cookies)

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.

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3. Finalités de la collecte

Les données collectées servent exclusivement à :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

• Établir des devis ou informations commerciales sur les services de miroiterie

• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur (analyse statistique, cookies)

Les données ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

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4. Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (réponse à une demande de devis ou contact)

• L’intérêt légitime de l’entreprise à assurer la bonne gestion de ses relations clients et prospects

• Le consentement de l’utilisateur pour les cookies et les formulaires en ligne  

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5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles à Miroiterie de l’Estagnol et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergement, maintenance Wix).
Wix agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

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6. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
Les données techniques (cookies, statistiques) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

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7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par la loi)

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande écrite à :
Miroiterie de l’Estagnol – 120 chemin des clausonnes 06560 Valbonne
ou par e-mail à miroiterie.antibes@gmail.com

Une réponse sera fournie dans un délai maximum de 30 jours.

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8. Sécurité des données

Miroiterie de l’Estagnol s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et à ne les transmettre qu’à des tiers autorisés et sécurisés.

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9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Le bon fonctionnement du site (cookies techniques nécessaires)

• La mesure d’audience et l’analyse de navigation (cookies analytiques)

Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies via un bandeau d’information. Il peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, consulter la Politique d’utilisation des cookies de Wix.

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10. Transfert des données hors de l’Union Européenne

Wix peut transférer certaines données vers des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis et en Israël).
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection adéquat.

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11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr

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